Accompagnement aux démarches

Service d’accueil numérique

Ce service est destiné aux domagnéens qui rencontrent des difficultés avec le numérique pour les demandes de cartes grises, permis de conduire, carte d’identité... 

L’accueil a lieu à la mairie tous les lundis et mardis de 10h15 à 12h15, auprès de Céline Gayte-Le Runigo. Prise de RDV au 07 56 18 26 48.

Maison France Services

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez également vous orienter vers les Maisons France Services. La plus proche de Domagné se trouve à Châteaubourg, à la maison pour tous, 9 rue Pasteur. Pour prendre un rendez-vous, n’hésitez pas à les contacter au 02 99 00 87 63, ou par mail à l’adresse suivante : chateaubourg@france-services.gouv.fr

 

service-public.fr

Si vous avez besoin d’un renseignement sur n’importe quel sujet relatif à l’administration, vos aides sociales, vos impôts, etc. Orientez vous en priorité sur le site www.service-public.fr

C’est un site officiel qui vous permettra d’obtenir des informations fiables. De nombreuses démarches peuvent être effectuées en ligne. Vous déménagez, vous changez de numéro de téléphone et vous voulez en avertir l’administration ? Vous voulez acheter un timbre fiscal ou obtenir un acte d’Etat Civil, vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale, effectuer une autre démarche ? Ce lien est fait pour vous :

SERVICES EN LIGNE ET FORMULAIRES

État civil

Carte d’identité et passeport

Pour faire une première demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, Vous devez d’abord faire une pré-demande en ligne via un compte ANTS ou via France Connect. Puis, rendez-vous dans une mairie disposant d’une station d’enregistrement. 

Vous cherchez un rendez-vous en mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité ? 

Pour pallier l'affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates de rendez-vous, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.  

Les mairies équipées les plus proches sont situées à Châteaubourg et Châteaugiron. Attention, avant de vous rendre en mairie, vous devez d’abord prendre rendez-vous.

Le coût d’un renouvellement pour une carte d’identité est gratuit si vous rapportez votre ancienne carte.

Pour un passeport, le coût est de 86 € en timbres fiscaux pour un majeur.

Pour un mineur jusqu'à 14 ans : 17 €

Entre 15 et 17 ans : 42 € 

Il faudra procéder à l’achat en ligne avant votre rendez-vous en mairie.

 

Naissance, reconnaissance et décès

Lors de la naissance de votre enfant si vous n’êtes pas mariés, vous devrez reconnaître votre enfant à la mairie. Pour effectuer cette démarche, il vous suffit de vous présenter en mairie, avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. 

Concernant la déclaration de décès, la démarche doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche obligatoire est à réaliser par les proches, uniquement dans le cas d’un décès à domicile. Si le décès intervient en maison de retraite ou à l’hôpital, l’établissement se charge de réaliser la déclaration.

Pacs et mariage

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Renseignements en mairie ou sur le lien ci-dessous :

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Élections

Inscriptions sur les listes électorales

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales, il vous suffit de répondre à un formulaire en ligne. Il faudra pendant cette procédure, fournir une pièce d’identité en cours de validité, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

FORMULAIRE EN LIGNE

Procurations

L’électeur peut donner procuration à tout moment de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Il convient ensuite de la valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
  • En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.

IMPORTANT : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de la personne à qui vous donnez procuration. Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale :

INTERROGER SA SITUATION ÉLECTORALE

Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Recensement citoyen

Dès l’anniversaire de vos 16 ans, vous avez jusqu’à la fin du troisième mois pour faire votre démarche de recensement. Comment réaliser cette démarche ? C’est très simple, il vous suffit de vous rendre en mairie avec les documents suivants : Pièce d’identité valide, livret de famille à jour, et justificatif de domicile.

Possibilité d'effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr

Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Depuis fin 2017, l’ensemble des démarches liées au permis de conduire sont désormais dématérialisées. Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) sur www.ants.gouv.fr

La préfecture d’Ille et Vilaine assure un accompagnement téléphonique et prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15 au 02 99 02 10 39 (appel tarif local). Le service d’accueil numérique peut également accompagner les Domagnéens dans leurs démarches ainsi que la Maison France Service à Châteaubourg.

Plus de renseignements sur www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire ou permisdeconduire.ants.gouv.fr

Tout savoir sur le permis de conduire sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

 

Cartes grises

Toutes les procédures d’immatriculation se font désormais en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Vous pouvez trouver des points numériques en préfecture et sous-préfecture pour vous assister dans vos démarches. Accompagnement téléphonique et prise de rendez-vous au point numérique de la préfecture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15 au 02 99 02 10 39 (appel tarif local). Le service d’accueil numérique peut également accompagner les Domagnéens dans leurs démarches ainsi que le la Maison France Service à Châteaubourg.

Plus de renseignements sur www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises

Tout savoir sur le permis de conduire sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367